Accord de service utilisateur

Accord de service utilisateur

Les droits de propriété et d’exploitation de babemotion, le dispositif de surveillance de l’activité des nourrissons, appartiennent exclusivement à iLece Op Co., Limited (ci-après dénommée « iLece » ou la « Société »).

Le présent Accord de service utilisateur (ci-après dénommé l’« Accord ») est conclu entre l’utilisateur de babemotion (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») et iLece concernant les droits et obligations liés aux divers services d’application fournis par babemotion.

En acceptant l’ensemble des termes du présent Accord et en achevant l’intégralité du processus d’association de l’appareil conformément aux invites sur la page d’association de l’appareil babemotion, l’Utilisateur accepte pleinement tous les termes du présent Accord. Le fait de cliquer sur le bouton « Accepter » pendant le processus d’association de l’appareil indique que l’Utilisateur a entièrement accepté tous les termes du présent document. Si vous n’acceptez pas les termes du présent Accord, veuillez ne pas associer l’appareil ni utiliser les services connexes.

iLece se réserve le droit de modifier à tout moment les termes du présent Accord. Une fois publié, l’Accord modifié remplacera immédiatement la version précédente. Les utilisateurs peuvent consulter à tout moment la dernière version de l’Accord.

I. Contenu des services

Lorsque les utilisateurs achètent et utilisent les dispositifs de santé de la Société, ils doivent télécharger et installer babemotion sur un terminal mobile intelligent (tel qu’un téléphone mobile ou une tablette) afin d’associer le dispositif de santé au terminal mobile intelligent. babemotion téléverse les données de santé de l’Utilisateur vers le Centre de données utilisateur pour stockage. babemotion peut mettre à jour en continu ses services d’application et fournir la dernière version au terminal mobile intelligent de l’Utilisateur.

Une fois que vous associez avec succès un appareil et devenez un Utilisateur, vous êtes pleinement responsable de toutes les activités et événements sous votre compte. Si vos informations personnelles sortent de votre contrôle en raison de votre négligence, vous assumerez l’entière responsabilité de tout dommage en résultant pour vous-même, iLece ou tout tiers.

L’Utilisateur comprend et accepte que babemotion ne fournit que des services d’application connexes. Les dispositifs liés à ces services (y compris, sans s’y limiter, les ordinateurs personnels, les téléphones mobiles et autres appareils d’accès à Internet) ainsi que tous les frais associés (y compris les frais Internet, les frais de données mobiles, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Ce produit n’est pas un dispositif médical. Les données de santé et les recommandations fournies ne sont pas destinées à la prévention, au diagnostic ou au traitement des maladies et ne sont fournies qu’à titre indicatif.

II. Règles de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à s’inscrire et à utiliser babemotion sous sa véritable identité et confirme qu’il est une personne physique disposant de la pleine capacité de droits civils et de la pleine capacité d’exercice des droits civils. L’Utilisateur garantit que toutes les informations d’identité personnelle et les informations physiologiques fournies (telles que le sexe, la date de naissance, l’âge, etc.) sont exactes et valides. Toute distorsion des résultats de calcul causée par des informations inexactes ou fausses fournies par l’Utilisateur sera assumée exclusivement par l’Utilisateur.

iLece n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage subi par l’Utilisateur ou un tiers en raison de l’utilisation illégale du compte ou du mot de passe de l’Utilisateur résultant d’un piratage ou d’une mauvaise conservation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de tous les actes effectués sous son compte. iLece n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage subi par l’Utilisateur ou un tiers du fait des actes de l’Utilisateur.

L’Utilisateur comprend et accepte que des publicités puissent être incluses dans les services d’application babemotion et accepte que iLece et des fournisseurs ou partenaires tiers puissent afficher des publicités pendant l’utilisation des services. L’Utilisateur accepte également que iLece puisse envoyer des informations promotionnelles ou autres informations commerciales via des notifications WeChat ou d’autres méthodes de contact enregistrées.

Pendant l’utilisation des services babemotion, l’Utilisateur doit respecter les principes suivants :

Respecter les lois et règlements applicables de la République populaire de Chine ;
Ne pas utiliser babemotion à des fins illégales ;
Respecter tous les protocoles, règlements et procédures réseau liés aux services babemotion ;
Ne pas adopter de comportement susceptible d’affecter négativement le fonctionnement normal d’Internet via babemotion ;
Ne pas publier, via babemotion, des informations harcelantes, diffamatoires, abusives, menaçantes, obscènes, vulgaires ou autrement illégales ;
Ne pas adopter de comportement préjudiciable à iLece ou à babemotion ;
Ne pas porter atteinte à des brevets, droits d’auteur, marques, droits à la réputation ou autres droits légaux de iLece ou de tout tiers ;
Utiliser les canaux de communication désignés pour les demandes relatives aux services, produits ou coopérations commerciales avec iLece et ses partenaires commerciaux, et s’abstenir de publier publiquement des déclarations négatives concernant iLece ou les services d’application connexes ;
Notifier immédiatement le service client iLece en cas de découverte d’une utilisation illégale ou d’une vulnérabilité de sécurité liée à un compte Utilisateur ;
Ne pas utiliser une quelconque méthode pour attaquer les équipements de service tels que les serveurs du Centre de données utilisateur, obtenir ou modifier illégalement des données non autorisées, interférer avec les services babemotion, ou se livrer à toute autre activité nuisible.

Si l’Utilisateur enfreint l’une des dispositions ci-dessus lors de l’utilisation des services babemotion, iLece ou son personnel autorisé aura le droit d’exiger une correction ou de prendre directement toutes les mesures nécessaires (y compris, sans s’y limiter, la modification ou la suppression du contenu collecté, la suspension ou la résiliation des droits d’accès de l’Utilisateur) afin d’atténuer l’impact causé par la conduite inappropriée.

III. Modification, interruption ou résiliation des services

En raison de la nature particulière des services d’application, l’Utilisateur accepte que iLece ait le droit de modifier, d’interrompre ou de résilier une partie ou la totalité des services babemotion à tout moment selon les besoins de développement de l’activité, sans préavis et sans responsabilité envers un quelconque Utilisateur ou un tiers.

L’Utilisateur comprend que iLece peut avoir besoin d’inspecter ou de maintenir périodiquement ou irrégulièrement les plateformes ou équipements liés aux services babemotion (y compris les sites Internet ou les réseaux mobiles). Toute interruption temporaire survenant pendant une période raisonnable en raison d’une telle maintenance n’entraînera pas de responsabilité pour iLece, bien que iLece s’efforcera de fournir un préavis lorsque cela est possible.

Si l’Utilisateur enfreint des règles d’utilisation au titre du présent Accord, iLece a le droit de suspendre ou de résilier à tout moment les services babemotion à l’Utilisateur, sans responsabilité envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers.

IV. Protection de la vie privée

La protection de la vie privée des Utilisateurs a toujours été l’une des politiques fondamentales de iLece.

iLece a le droit de procéder à une analyse technique de l’ensemble de la base de données des Utilisateurs et d’utiliser commercialement les informations issues de la base de données des Utilisateurs après analyse et organisation. Bien que iLece fasse des efforts substantiels pour protéger la vie privée des Utilisateurs, les technologies de sécurité existantes ne peuvent garantir que les informations techniques ne subiront aucune forme de perte. Veuillez vous référer à la « Politique de confidentialité » de iLece.

iLece peut coopérer avec des tiers afin de fournir des services d’application connexes. Dans de tels cas, si le tiers accepte d’assumer le même niveau d’obligations de protection de la vie privée que iLece, iLece peut fournir à ces tiers des informations d’identité de l’Utilisateur et des informations physiologiques.

Sans le consentement de l’Utilisateur, iLece ne divulguera ni ne partagera les informations d’inscription de l’Utilisateur, y compris les noms, numéros d’identification, coordonnées ou adresses, sauf dans les circonstances suivantes :

Autorisation explicite préalable de l’Utilisateur ou du tuteur de l’Utilisateur ;
Exigences en vertu des lois et règlements applicables ;
Demandes des autorités gouvernementales compétentes selon les procédures légales ;
Lorsque iLece engage une procédure judiciaire ou d’arbitrage afin de protéger ses droits et intérêts légitimes ;
Pour protéger l’intérêt public.

V. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à babemotion et à ses services d’application, y compris les logiciels, textes, sons, images, graphiques, tableaux, audio, vidéo et autres contenus, appartiennent à iLece et sont protégés par la loi sur les brevets, la loi sur le droit d’auteur, la loi sur les marques et autres lois et règlements applicables. Sans autorisation écrite de iLece ou des titulaires de droits concernés, nul ne peut utiliser, copier, modifier, distribuer, publier publiquement ou divulguer tout programme ou contenu lié à babemotion.

Tous les droits liés à tout logiciel utilisé par babemotion pour fournir des services d’application (y compris, sans s’y limiter, des images, photos, animations, vidéos, enregistrements, musique, texte, programmes additionnels et supports d’aide associés) appartiennent au titulaire des droits d’auteur du logiciel. Sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, l’Utilisateur ne doit pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un tel logiciel.

VI. Clause de non-responsabilité

iLece fournit des services d’application « en l’état » et « selon disponibilité ». iLece ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à l’applicabilité, l’absence d’erreurs, la continuité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation à des fins particulières ou tout autre aspect des services d’application. iLece ne donne également aucune garantie quant à la validité, l’exactitude, la justesse, la fiabilité, la qualité, la stabilité, l’exhaustivité ou l’actualité des technologies et informations connexes. Toutefois, iLece exécutera ses services d’application avec diligence et de bonne foi.

iLece ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des liens externes fournis pour la commodité de l’Utilisateur et n’assume aucune responsabilité quant au contenu des pages web qui ne sont pas effectivement contrôlées par iLece.

iLece n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption de service, de retards, de perte de données de l’Utilisateur ou d’autres pertes causées par des défaillances des télécommunications, des défaillances Internet, des dysfonctionnements informatiques, des virus, la corruption ou la perte d’informations, des problèmes système, des événements de force majeure ou d’autres causes incontrôlables. Toutefois, iLece fera des efforts raisonnables pour minimiser les pertes et impacts qui en résultent.

VII. Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord est régi par les lois de la République populaire de Chine.

Tout litige découlant du présent Accord ou s’y rapportant sera d’abord résolu par une négociation amiable. En cas d’échec, l’une ou l’autre des parties peut soumettre le litige à la Commission d’arbitrage de Shenzhen conformément à son règlement d’arbitrage alors en vigueur. Si l’arbitrage ne permet pas de résoudre le litige, l’une ou l’autre des parties peut intenter une action devant le Tribunal populaire compétent au regard du lieu d’enregistrement de iLece.

VIII. Divers

Si une disposition du présent Accord est jugée totalement ou partiellement invalide, inapplicable ou contraire à la loi applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociée, tandis que les autres dispositions resteront valides et contraignantes.

iLece se réserve le droit de modifier le présent Accord à tout moment en fonction des changements de lois, règlements, opérations commerciales ou stratégies de l’entreprise, sans notification séparée aux Utilisateurs. L’Accord modifié sera publié sur le site web de iLece (www.ilece.com). Les Utilisateurs peuvent consulter à tout moment les derniers termes via le site web de iLece. En cas de litige, la dernière version de l’Accord prévaudra. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées par iLece, l’Utilisateur a le droit de cesser d’utiliser les services. Le fait de continuer à utiliser les services sera réputé acceptation de l’Accord modifié.

Dans la mesure maximale permise par la loi, iLece se réserve le droit d’interprétation finale et de modification du présent Accord.